L’État des Risques et Pollution est un état informatif et un diagnostic immobilier obligatoire. Sa mission est d'informer le futur acquéreur ou locataire d'un logement des risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé. Comme son nom l'indique, cet état comprend principalement des informations sur les risques et pollutions réglementés.
L'ERP fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires à intégrer au dossier de diagnostic technique (DDT) lors de toute transaction immobilière (location, location saisonnière, vente...)
NOUVEAU DÉCRET DU 1ER OCTOBRE 2022 : L'ERP DEVRA ÊTRE PRÉSENTÉ LORS DE LA 1ÈRE VISITE DES BIENS DANS LES ZONES À RISQUES
Nouveau Décret ERP à la 1ère visite du bien (dans les zones à risques) :
Suite à la publication du décret du 1er octobre 2022 (paru au Journal officiel du 5 octobre 2022), et à compter du 1er janvier 2023, l’état des risques devra être présenté lors de la visite des biens situés dans une zone concernée par un risque.