Diagnostic immobilier Drôme

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Les règles de déontologie

Membre de la FIDI, le diagnostiqueur présenté ci-dessus s’engage à respecter les devoirs de notre Charte (Télécharger le document au format pdf)

1
Objectivité
Le diagnostiqueur s’interdit toute forme de promotion de son activité qui dénigrerait ses confrères. En cas de conclusions divergentes de leurs rapports respectifs, relatifs à un même bien immobilier (dans le cadre, par exemple, d’une contre-visite), les diagnostiqueurs concernés s’efforceront de trouver une solution, dans l’intérêt de leurs clients respectifs et s’abstiendront, en toutes circonstances, de commenter publiquement le travail de leur confrère.

2
Qualité et loyauté
En cas de sous-traitance entre confrères, le diagnostiqueur « donneur d’ordre » reste le garant de la qualité de la prestation et du niveau de service proposé à son client. Le diagnostiqueur « sous-traitant » traite cette prestation avec le même soin que pour ses propres clients. En cas de sous-traitance entre confrères, le diagnostiqueur sous-traitant exécutera sa mission dans un esprit de loyauté et de confiance vis-à-vis du diagnostiqueur donneur d’ordre, notamment en ce qui concerne la relation commerciale avec son client.

Ces règles portent sur le respect des obligations réglementaires qui s'imposent à nos adhérents, notamment en termes de certification des compétences, d'assurance et d'impartialité.

Les règles de déontologie professionnelle énoncées par la FIDI constituent le cadre auquel se réfèrent les adhérents pour exercer leur profession. L'acceptation de ces règles et l'engagement de les respecter constituent deux conditions essentielles pour la validation de l'adhésion à la FIDI.

Fiabilité

Le diagnostiqueur s’engage à exercer son métier avec bonne foi et rigueur, afin de conforter la confiance du public et des clients dans la profession du diagnostic immobilier.

Transparence

Le diagnostiqueur s’engage à fournir aux clients qui en font la demande, tout document par lequel il atteste sur l’honneur qu’il est en situation régulière au regard de la réglementation en vigueur ainsi que pour les personnes qu’il aurait missionnées pour réaliser les diagnostics (conditions de compétences, d’organisation et d’assurance).

Indépendance

Le diagnostiqueur s’engage à n’avoir aucun lien d’intérêt avec une entreprise effectuant, la maîtrise d’œuvre, des traitements ou des travaux ayant un rapport quelconque avec l’immobilier en général et les matériaux ou énergies concernés par les diagnostics immobiliers, ni avec une entreprise exerçant une activité de transaction, de gestion immobilière ou de rédaction d’actes. Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, son capital ne doit pas être détenu, même à titre partiel, par une telle entreprise. Le diagnostiqueur s’interdit d’accepter une mission dans laquelle ses intérêts privés pourraient entrer en conflit avec les intérêts de son client.

Compétence

Le diagnostiqueur s’assure que la mission qui lui est confiée correspond à ses compétences techniques et à sa qualification professionnelle. Il s’interdit d’intervenir en dehors de ses domaines de compétence. Il prend toutes les dispositions pour se tenir informé des évolutions techniques et réglementaires.

La publicité de ses activités ne devra pas tromper – ou induire en erreur – le public sur la nature de ses compétences et qualifications professionnelles, la qualité de son service, la nature et le coût de ses prestations. Le diagnostiqueur s’interdit notamment d’alléguer le caractère faussement obligatoire d’une prestation pour inciter un client à recevoir ses services.

Conformité

Ses méthodes de diagnostic et le contenu de ses conclusions sont strictement conformes, en toutes circonstances, aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, relatifs au diagnostic immobilier. Le diagnostiqueur établit ses conclusions après visite du bien, sur la base de faits objectifs et vérifiables ; il les justifie.

Dignité

Pendant l’exécution de sa mission, le diagnostiqueur doit procéder à ses opérations dans la dignité, la correction et le respect de l’intimité de l’habitant.

Confidentialité

Le diagnostiqueur s’engage à réserver, en toute confidentialité, le résultat de son diagnostic à son client ou à ses mandataires, sauf instruction contraire de leur part..