Agendas

15 juin à 9H00 : Grand Circuit / Améliorons la Ville Entretien, maintenance, urgences, avec Lionel JANOT, président de la FIDI

15 juin de 9H00 à 11H30 : Grand Circuit / Améliorons la Ville Entretien, maintenance, urgences… (définir et affecter le fonds de travaux)

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Public

S’adresse aux copropriétaires, présidents de conseil syndical, architectes, maîtrises d’ouvrage, diagnostiqueurs, bureaux d’études technique, fabricants de matériaux et professionnels de travaux.

Objectif de la web-conférence

  • comprendre les enjeux et les obligations liés à l’entretien et à la maintenance des copropriétés
  • s’informer sur les avantages et la mise en place du fonds de travaux
  • Tout savoir sur le nouveau référentiel DTG
  • échanger en direct avec les experts sur votre projet (en fin de conférence)

Le contexte

La loi ALUR rend obligatoire depuis 2017 la constitution d’un fonds de travaux. Son but : anticiper et financer les dépenses de travaux à venir. L’utilisation des sommes versées sur ce fonds de travaux doit quant à elle être votée à la majorité absolue des copropriétaires.

Ce fonds n’est toutefois pas obligatoire lorsque le diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux pour les 10 années à venir.

Selon l’APC et l’ARC, co-auteurs d’un référentiel sur le DTG, ce dernier est à considérer comme un outil de bilan général permettant d’éclairer les acteurs de la copropriété sur l’état technique et thermique de leur immeuble, afin d’impulser une mise en mouvement vers la programmation de travaux, notamment énergétiques.

Documents

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