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L’état relatif à la présence de termites

Les diagnostics immobiliers

Qu’est-ce que le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites consiste à rechercher la présence de termites dans le bien faisant l’objet d’une transaction.

Le diagnostic termites concerne les immeubles bâtis, quelle que soit leur affectation, situés dans les zones à risques délimitées par arrêté préfectoral.

Pourquoi le diagnostic termites ?

Les termites creusent le bois de l’intérieur. Dégradé, celui-ci ne peut plus jouer son rôle dans le maintien de la structure de la construction. Les termites peuvent dégrader tous les objets constitués de bois et de cellulose. Lorsqu’ils recherchent leur nourriture, ils endommagent les matériaux tendres qui se trouvent sur leur chemin (plâtre, isolants, papiers peints…), ce qui peut causer des effondrements d’équipements (parquets, plafonds, chambranles,…) voire l’écroulement de constructions laissées à l’abandon.

A savoir !
En 2007, l’infestation due aux termites a continué son expansion sur le territoire français. Actuellement, on a identifié la présence de termites dans 54 départements. Le Sud-ouest présente la plus forte concentration de foyers d’infestation.

Comment est réalisé un diagnostic termites ?

L’inspection commence par les extérieurs du bâtiment, les termites arrivant par les sous-sols.
Le diagnostiqueur immobilier recherche la présence de termites en réalisant un examen visuel (sans destruction ni démontage) des bois et matériaux présent dans la construction. Cet examen s’étend également à l’environnement du bien, dans un périmètre de 10 mètres.

Des poinçonnements, sondages ou l’utilisation d’appareils de détections apportent des indices complémentaires.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

La durée de validité du diagnostic termites est de 6 mois.

Les résultats du diagnostic termites sont synthétisés dans un rapport qui comprend toutes les parties visitées et non visitées, si le diagnostiqueur n’a pas pu avoir accès à certaines parties des locaux. Ce document indique la présence ou non de termites et précise s’ils sont en activité.

A savoir !
Dès que le propriétaire a connaissance de la présence de termites dans son immeuble bâti ou non bâti, il doit en informer la mairie par une déclaration. Le maire peut obliger un propriétaire à effectuer un traitement préventif ou curatif.
Dans le cas de travaux de démolition ou de réhabilitation, les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou, à défaut, traités avant transport.

Situation par rapport aux autres insectes xylophages et au mérule

La réglementation limite l’obligation de recherche d’infestation ou d’altération des immeubles bâtis par des agents de dégradation biologiques du bois, insectes ou champignons, à la présence de termites. C’est la raison pour laquelle, le diagnostiqueur ne fera porter son diagnostic que sur ce sujet.

Toutefois, consciente des risques que peuvent faire courir les infestations dues à d’autres insectes xylophages ou à des champignons lignivores comme le mérule, la FIDI recommande à ses adhérents, dans le cas où des indices de leur présence serait détectée lors de la réalisation des diagnostics réglementaires, de les signaler et, le cas échéant de conseiller de faire ou faire faire des investigations spécifiques.

L’infestation des immeubles bâtis par le mérule est susceptible de causer des dégâts particulièrement graves dans les régions où les conditions de son développement sont réunies, la FIDI a élaboré, en concertation avec le Conseil supérieur du notariat, un contenu de mission « diagnostic mérule » et un programme de formation à sa réalisation. Elle incite ses adhérents, situés dans les zones touchées par ce fléau, à le proposer aux propriétaires vendeurs de biens susceptibles d’être infestés.

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