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Diagnostic Plomb

Les diagnostics immobiliers

Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) sur les parties privatives à usage d’habitation

Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?

Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP), couramment appelé « diagnostic plomb », consiste à rechercher la présence de plomb dans les peintures, dans les parties privatives à usage d’habitation, y compris dans les revêtements extérieurs.

Le diagnostic plomb concerne les logements situés dans un immeuble (appartement ou maison individuelle) construit avant le 1er janvier 1949.

A savoir !
La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du diagnostic plomb et n’est donc pas obligatoire.
Le diagnostic plomb ne concerne que les locaux à usage d’habitation.

Pourquoi un diagnostic plomb ?

L’ingestion ou l’inhalation de plomb est susceptible d’entraîner une intoxication qui peut avoir de nombreuses conséquences : troubles du comportement, altération du développement intellectuel, diminution de la fertilité, saturnisme.

A savoir !
Jusqu’à fin 1948, les peintures pouvaient contenir du plomb. Aujourd’hui, les peintures contenant plus de 0,5 % de plomb ne peuvent être vendues au public. Pour autant, dans les logements anciens, avec le temps et sous l’effet de l’humidité, les peintures apparentes ou qui se trouvent en sous-couche, se dégradent et menacent la santé des personnes exposées, principalement les plus jeunes, les femmes enceintes et les travailleurs.

Comment est réalisé un diagnostic plomb ?

Le diagnostiqueur immobilier recherche la présence de plomb dans les couches superposées des revêtements de surfaces (murs, sols, huisseries…) susceptibles de contenir du plomb.

Il utilise pour cela un appareil spécifique ou analyseur portable par fluorescence X, afin de sonder l’ensemble des pièces sans dégrader les surfaces examinées. L’utilisation de ce matériel est soumise à agrément ministériel.

En cas de présence avérée de plomb, le diagnostiqueur détermine l’état de dégradation des peintures.

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?

En cas d’absence de revêtement contenant du plomb ou en présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, la validité du CREP est illimitée.

En présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire (1mg/cm²), la durée validité du constat est de 1 an, en cas de vente, et de 6 ans en cas de location.

Suite au diagnostic plomb…

En cas de présence de plomb, le propriétaire doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble. Sans attendre, il doit procéder aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb (unités de diagnostic de classe 3), tout en garantissant la sécurité des occupants.

En cas de vente, ces obligations concernant les travaux et l’information sont transférées à l’acquéreur après la vente.

En cas de location, les travaux doivent être réalisés avant la mise en location, faute de quoi le propriétaire bailleur engage sa responsabilité pénale.

Lorsque le diagnostiqueur constate un facteur de dégradation des revêtements contenant du plomb (par exemple : un plancher menaçant ruine, traces de coulure ou de ruissellement, moisissures ou taches d’humidité), il a obligation de transmettre une copie du rapport de constat à la préfecture.

Les résultats du CREP sont synthétisés dans un rapport qui précise l’état des surfaces (dégradé, état d’usage ou bon état) et mentionne toutes les mesures effectuées. Un schéma joint au document permet de localiser ces résultats.

Le diagnostiqueur répartit les unités de diagnostic en 4 classes :

  • en classe 0 : les unités de diagnostic avec présence de plomb inférieure au seuil réglementaire,
  • en classe 1 : les unités de diagnostic avec présence de plomb supérieure au seuil réglementaire et avec des revêtements en bon état,
  • en classe 2 : les unités de diagnostic avec présence de plomb supérieure au seuil réglementaire et avec des revêtements en état d’usage,
  • en classe 3 : les unités de diagnostic avec présence de plomb supérieure au seuil réglementaire et avec des revêtements dégradés.

Sanctions

A défaut d’information de l’acquéreur sur le risque d’accessibilité au plomb, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

La responsabilité civile et, le cas échéant, la responsabilité pénale du propriétaire bailleur peut être engagée en cas de non respect des dispositions relatives à l’information du locataire, relative au risque d’exposition au plomb.

 

Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) dans les parties communes des immeubles collectifs

En application des dispositions de l’article L1334-8 du code de la santé publique, les parties communes des immeubles collectifs, affectés en tout ou partie à l’habitation, construits avant le 1er janvier 1949, doivent, depuis le 12 août 2008, avoir fait l’objet d’un constat des risques d’exposition au plomb (CREP). Tout acquéreur ou tout locataire peut le consulter auprès du propriétaire ou du syndic de l’immeuble.

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