Responsabilité civile professionnelle : un contrat adapté

La FIDI offre aux entreprises de diagnostic immobilier adhérentes la possibilité de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA.

Les avantages du contrat

• Un contrat souscrit pour 3 ans auprès de l’assureur leader en France,
• La couverture de l’ensemble des diagnostics existants et à venir,
• Une prime forfaitaire nette sans recalcul en fin d’exercice,
• Un tarif adapté de 750 € TTC la 1ère année pour un diagnostiqueur en création d’entreprise, et de 1 500 € TTC pour un diagnostiqueur déjà installé,
• Une garantie minimum accordée de 500 000 € par sinistre (au lieu des 300 000 € réglementaires) et 500 000 € par an et par technicien, dans la limite de 2 000 000 € par cabinet,



• Une franchise de 0 € pour le premier sinistre,
• la possibilité de payer par prélèvement mensuel.

Pour pouvoir bénéficier de ces conditions, il faut être adhérent à la FIDI et à jour de ses cotisations.

La démarche de la FIDI

La démarche de la FIDI en matière d’assurance en responsabilité civile professionnelle diagnostiqueur a été, depuis le départ, de rechercher un partenaire offrant toutes les garanties de pérennité et de sécurité afin que les assurés puissent s’inscrire durablement dans le métier sans risquer de se trouver brutalement sans couverture du fait de la défaillance de leur assureur.

C’est pour cette raison que son choix s’est porté sur MMA qui est leader de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des professions libérales et de services ou de conseil.
La préoccupation de la FIDI a été d’obtenir un contrat d’assurance correspondant exactement aux besoins de couverture et à la capacité contributive des entreprises de diagnostic immobilier.

Dans un souci de cohérence, il a été décidé que les conditions à remplir pour souscrire le contrat d’assurance RCP seraient les mêmes que celles retenues pour l’adhésion à la FIDI.

Télécharger le bulletin d’adhésion FIDI-MMA 2009 (PDF, 47 Ko)