Pour avoir des précisions sur cette nouvelle norme cliquez ici

Les différents arrêtés modifiant les arrêtés de compétence des diagnostiqueurs immobiliers sont parus au Jounal officiel de la République française, sauf  celui concernant le diagnostic amiante:

- Termites : arrêté du 7 décembre 2011

- Gaz : arrêté du 15 décembre 2011

- CREP : arrêté du 7 décembre 2011

- DPE : arrêté du 13 décembre 2011

- Electricité : arrêté du 2 décembre 2011

L’ensemble de ces textes redéfinissent les critères d’évaluation des candidats à la certification de compétence, mais aussi les procédures de surveillance de la certification et de la recertification.

Pour rester informé et ne pas laisser passer des échéances importantes (dates de recertification, changement d’organisme certificateur, incidence des deux niveaux de certification vis à vis de la clientèle), la FIDI a décidé d’organiser ” Les soirées du Diagnostic Immobilier”

La première aura lieu le Jeudi 16 février 2012, au FIAP - 30 rue CABANIS  PARIS 14ème à partir de 19H30. Tous les professionnels du diagnostic immobilier sont invités (Entrée : 10€ - gratuite pour les adhérents).

Pour tout renseignement  : secretariat @lafidi.fr

D’autres “Soirées du Diagnostic Immobilier” sont en cours de programmation en Province, le calendrier sera rapidement diffusé et communiqué.

Par un courrier en date du 20 janvier, le Directeur général de la Santé estime que l’ensemble des dispositions contenues dans le décret et relatives aux diagnostics techniques ne peuvent pas être applicables en l’absence de ces arrêtés et qu’il convient, jusqu’à parution de ces derniers de s’en tenir à la réglementation en vigueur.

Le Conseil Supérieur du Notariat après d’étroits échanges avec la FIDI sur l’applicabilité du décret a transmis aux notaires des recommandations visant à exiger les nouveaux diagnostics réalisés à partir des listes A, B , C modifiant l’annexe 13-9 du CSP à la date de parution ou de mise en application des arrêtés annoncés par le décret.

Pour plus d’information sur la prévention des risques consultez le site du ministère du travail

La FIDI a publié le 7 juin 2011 une FIDI en direct (n°91) reprenant toutes les évolutions introduites par ce décret

Le Journal officiel de la République française du 5 juin 2011, publie le décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

Ce décret modifie profondément la partie réglementaire du Code de la santé publique, en particulier les articles relatifs aux obligations des propriétaires. De plus ce décret introduit un modification conséquente de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique décrivant la liste des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.

Afin d’y voir plus clair, La FIDI en Direct vous propose une synthèse des obligations des propriétaires initiés par ce décret, puis dans un deuxième temps les obligations de opérateurs chargés de réaliser les missions de repérage et enfin le détail des programmes de repérage de l’amiante mentionnés aux article R 1334-20, R 1334-21 et R1334-22 du Code de la santé publique

I - les obligations des propriétaires des immeubles bâtis

 II - établissement des repérages et rapports de repérage

Le décret consacre sa sous section 2 à la consistance des rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et aux modalités de remise du rapport aux propriétaires

III - l’annexe 13 - 9 (nouvelle version) - Programme de repérage de l’amiante mentionné aux articles R.1334-20, R.1334-21 et R.1334-22

LISTE A mentionnée à l’article R 1334-20

LISTE B mentionnée à l’article R.1334-21

LISTE C mentionnée à l’article R.1334-22

IV - Entrée en vigueur et période transitoire

L’entrée en vigueur de ce décret est immédiate pour les dispositions relatives aux organismes réalisant les mesures d’empoussièrement de fibres d’amiante dans l’air (art. R.1334-25 CSP) et pour la possibilité de prorogation exceptionnelle des délais de travaux (art. 10). Pour le reste des dispositions, il est applicable dans un délai de huit mois après parution au JORF, soit à compter du 1^er février 2012.

Dans l’attente de son application, le décret prévoit des mesures transitoires pour tenir compte des repérages déjà réalisés. Ce qu’il faut retenir :

• - Les repérages en flocage, calorifugeages et faux plafonds déjà effectués resteront valables au regard de l’article R. 1334-15 du CSP
• - Les matériaux et produits de la liste B n’ayant pas fait l’objet d’un repérage préalablement à l’entrée en vigueur de ce décret, doivent faire l’objet d’un repérage complémentaire:
• o Pour la réalisation de l’état mentionnant la présence ou l’absence de produits contenant de l’amiante dans le cas d’une exigence préfectorale, lors de la prochaine vente du bien
• o En cas de présence de matériaux ou produits de la liste A, à la date d’entrée en vigueur du décret, à l’occasion de la prochaine évaluation de leur état de conservation
• o Dans les autres cas, avant tous travaux réalisés à titre gratuit ou onéreux, ayant pour conséquence une sollicitation de matériaux ou produits de la liste B, et au plus tard avant le 1^er février 2021.
• - Les dossiers techniques constitués préalablement à la date d’entrée en vigueur du présent décret tiennent lieu du «Dossier amiante - parties privatives». Ils devront toutefois être mis à jour en cas de découverte d’autres matériaux de la liste A ainsi qu’en cas de travaux sur les matériaux repérés

Comment l’utiliser?

Vous êtes EMPLOYEUR :

envoyez votre annonce à la FIDI en précisant le profil recherché, les domaines de cetification que vous recherchez et votre département. Annonce à adresser à : contact@lafidi.fr . Seules seront publiées les annonces des adhérents de la FIDI.

Vous recherchez un emploi et vous êtes certifié :

Transmettez votre CV à la FIDI en précisant les domaines dans lesquels votre compétence est certifiée, les dates d’échéance de vos certification, votre expérience ainsi que vos coordonnées (ces dernières ne seront publiées qu’à votre demande). Envoyez ces éléments à : contact@lafidi.fr

 A l’occasion de la rentrée 2011, Testoon et ses principaux partenaires fabricants , Leica, Fluke et Kimo proposent une exceptionnelle offre de reprise de matériel pour l’achat d’un nouveau kit d’équipements.

« Nous avons constaté que nos clients diagnostiqueurs les plus actifs possèdent du matériel qui aurai besoin d’un sérieux coup de rajeunissement. Ils changent leur ordinateur ou leur véhicule au bout de 3 années et continuent à utiliser du matériel de mesure de première génération qui devient avec le temps un handicap sur le terrain.  »

Certains des diagnostics ont évolués et le matériel n’est plus forcément adapté. Par exemple, ceux qui ont depuis 2007 un analyseur de gaz de première génération, dérivés des analyseurs de combustion pour chauffagiste ont un appareil volumineux, lourd, encombrant et onéreux à étalonné et maintenir .

D’autres ont du matériel électrique volumineux ou doivent remplacer accessoires, pack batteries ou câbles pour le remettre en état régulièrement.

Aujourd’hui, la majorité des diagnostiqueurs s’équipent d’un kit de base comprenant les 3 appareils suivant :

- Le Contrôleur électrique Fluke 1653DE

- Le mesureur de CO Kimo CODIAG

- Le Leica Disto D3a

Simplement parce que ce sont les appareils sont les plus performants pour leur application respectives ? Mais pas seulement, ils ont en commun d’être

- Léger et compact : tout le matériel tient dans une seule sacoche !

- Fonctionnent sur pile : Une grande autonomie et pas besoin de transporter les chargeurs !

- Sont garanties 3 ans : 3 ans de tranquillité!

- Sont livrés avec un certificat d’étalonnage individuel : Indispensable au moment où les certificateurs commencent à demander les preuves de la vérification du matériel !

Lors de l’achat de ces 3 appareils chez Testoon avant le 15 Octobre 2011,  le client recevra un bon d’achat de 400 €  si vous renvoyer vos anciens appareils (Contrôleur électrique, analyseur gaz Tirage / CO et lasermètre) . Ce bon d’achat est utilisable jusqu’au 31/12/2011 pour tout achat dans boutique

www.testoon.com/diag . Avec ce bon , il est alors possible d’acquérir d’autres appareils de mesure, des EPI, des valises de transports, des échelles Telestep etc..

Le mardi 13 septembre dernier, Madame KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’écologie, du développement durable du logement et des transports, et M. Benoist APPARU , secrétaire d’Etat au logement tenait une conférence de presse sur l’évolution de la réflexion lancée il y a près de 10 mois autour de la fiabilisation du DPE. Au cours de cette conférence de presse, les ministres ont présenté les différents axes d’évolution du DPE.
la FIDI, qui était présente lors de cette conférence de presse, réagit sur les propositions présentées et publie le communiqué de presse suivant

PLAN de FIABILISATION du DPE : des échéances peu réalistes

La Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI) a pris connaissance avec intérêt des six mesures présentées mardi 13 septembre 2011 par Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Monsieur Benoist APPARU pour fiabiliser le DPE.
Dans ses ambitions, ce plan répond aux demandes de la profession.
La FIDI rappelle que le DPE a rempli les objectifs qui lui étaient assignés : sensibiliser nos concitoyens sur la performance énergétique des biens qu’ils occupent à titre privé ou professionnel. Cette réalité n’empêche pas que le DPE actuel soit perfectible tant dans ses méthodes d’investigation que dans les méthodes de calcul proposées par les pouvoirs publics pour sa réalisation.
La FIDI, compte tenu des travaux pour lesquelles elle a été sollicitée, doute cependant, que les mesures proposées soient à la hauteur des ambitions affichées lors de l’annonce de ce plan.
Si , la FIDI est satisfaite de constater que certaines des actions qu’elle avait proposées dans son projet d’amélioration du DPE soient reprises, notamment l’obligation de joindre au DPE une annexe technique permettant d’assurer la traçabilité des données entrées par le professionnel , elle s’étonne de n’avoir été consultée que sur le chapitre concernant les compétences qui devront être acquises par le diagnostiqueur pour réaliser les DPE alors que le contenu même du diagnostic n’a pas fait l’objet de réunions de concertation.
La FIDI ne peut que regretter, d’ailleurs, que le chapitre concernant les compétences des diagnostiqueurs n’ait pas la pertinence demandée par la profession.
Enfin elle estime que les échéances annoncées pour la mise en œuvre de ce plan de fiabilisation du DPE (1er janvier 2012) ne sont pas réalistes au regard des travaux réalisés à ce jour.