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L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)

Les diagnostics immobiliers

Qu’est-ce que l’état des risques naturels et technologiques ?

L’état des risque naturels, miniers et technologiques (ERNMT) vise à informer l’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier de l’existence des risques auxquels ce bien est exposé : risques naturels (inondations, sismicité …) et risques technologiques (industriels, chimiques, biologiques…).

Il concerne tout type de bien immobilier, bâti ou non, situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral.

A savoir !

  • Les zones à risque sont consultables sur la plupart des sites des préfectures.
  • Les documents à remplir et à signer par le propriétaire (bailleur ou vendeur) et par le locataire ou l’acquéreur sont disponibles sur la plupart des sites des préfectures.

Pourquoi l’ERNMT ?

L’ERNMT permet d’agir sur la salubrité, la santé, la sécurité publique et la pollution grâce à une prévention des accidents liés aux risques naturels, miniers et technologiques.

A savoir !
L’absence d’état sur les risques naturels et technologiques peut être sanctionnée par l’annulation de la vente (ou de la location) ou par la diminution du prix.

Comment est réalisé un ERNMT ?

L’ERNMT recense tous les risques naturels et technologiques auxquels le bien immobilier est exposé et qui sont listés par un arrêté préfectoral.

Quelle est la durée de validité de l’ERNMT ?

La durée de validité de l’ERNMT est de 6 mois.

A savoir !
Quelle que soit la zone géographique, en plus de l’ERNT, le vendeur doit informer, par écrit, l’acquéreur des sinistres qui ont affecté l’immeuble bâti et qui ont donné lieu à une indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique depuis 1982.

L’ERNT doit être accompagné des extraits de documents permettant de localiser l’immeuble au regard des risques encourus : documents graphiques, note de présentation du plan de prévention des risques naturels ou technologiques, documents permettant une délimitation et une qualification des phénomènes.

Risques naturels et technologiques
Les risques naturels : comme leur nom l’indique, ils résultent de l’environnement naturel ou de la survenance d’événement à caractère catastrophique : avalanches, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et irruption volcanique.
Les risques technologiques : ces risques, qui résultent d’une activité humaine, regroupent les risques liés au développement des techniques industrielles, nucléaires ou biologiques, mais aussi les risques liés au transport de matières dangereuses ou les risques de rupture de barrages, par exemple.

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