Les diagnostics immobiliers

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L’état de l’installation intérieure d’électricité

Qu’est-ce que le diagnostic électricité ?

Le diagnostic électricité ou diagnostic d’état de l’installation intérieure d’électricité consiste à évaluer les risques d’origine électrique pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Le diagnostic électricité porte sur les parties privatives du logement et de ses dépendances. Il ne concerne pas les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.

Le diagnostic électricité porte sur l’installation située en aval de l’appareil général de commande et de protection jusqu’aux bornes d’alimentation des matériels fixes et jusqu’aux socles de prises de courant. Il ne s’applique pas aux circuits internes des matériels reliés à l’installation électrique fixe.

Le diagnostic électricité ne porte que sur les parties visibles de l’installation. Il concerne les logements dont l’installation électrique a été réalisée il y a plus de 15 ans.

A savoir !

Sont dispensées du diagnostic d’état de l’installation intérieure d’électricité, les installations électriques de plus de 15 ans ayant fait l’objet :

  • d’une attestation de conformité Consuel de moins de 3 ans,
  • ou d’un diagnostic confiance sécurité, de Promotelec, de moins de 3 ans, réalisé avant le 1er janvier 2009.

Pourquoi le diagnostic électricité ?

Sur les 31 millions de logements existant en France, 7 millions d’installations électriques domestiques présentent des risques et 2,3 millions d’entre elles sont considérées comme particulièrement dangereuses.

A savoir !
Chaque année, 100 personnes décèdent par électrocution et 4 000 personnes sont victimes d’une électrisation grave. 80 000 incendies domestiques sur 250 000 annuels sont d’origine électrique.

Comment est réalisé un diagnostic électricité ?

Le diagnostiqueur immobilier vérifie la présence et les caractéristiques :

  • d’un appareil général de commande et de protection, facilement accessible, permettant de couper l’alimentation,
  • d’au moins un dispositif différentiel permettant de détecter les fuites de courant qui s’écoulent vers la terre,
  • d’un dispositif de protection contre les surintensités (disjoncteur, fusibles) et de leur adaptation aux spécificités de l’installation.

Le diagnostiqueur vérifie également le respect des règles particulières applicables aux locaux contenant une baignoire ou une douche.

Le diagnostiqueur immobilier identifie :

  • les matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension,
  • les conducteurs non protégés mécaniquement.

Le diagnostiqueur effectue des vérifications visuelles, des mesures et des essais de fonctionnement de l’installation électrique fixe et simule des défauts à l’aide d’instruments de mesures spécifiques.

Les résultats du diagnostic font l’objet d’un rapport de visite qui liste les anomalies identifiées et donne une description succincte des risques encourus.

Le diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité a une validité de 3 ans.

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