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Amiante

Les diagnostics immobiliers

Le repérage des matériaux contenant de l’amiante dans les parties privatives à usage d’habitation

Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante consiste à repérer certains matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (liste déterminée par la législation : certaines dalles de sol, canalisations fibres-ciment, faux-plafond, flocage, calorifugeages…).

Pourquoi le diagnostic amiante ?

Entre 1950 et 1980, l’amiante a été très utilisé dans la construction et la rénovation des immeubles à cause de ses propriétés d’isolant thermique et phonique ainsi que de sa résistance au feu. En raison de ses effets cancérigènes lors de l’inhalation de fibres d’amiante, ce matériau a fait l’objet de plusieurs textes visant à limiter son emploi, puis à l’interdire par un décret de décembre 1996.

A savoir !
Les diagnostics amiante ont permis de révéler la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans 17 % des biens repérés.

Comment est réalisé un diagnostic amiante ?

Le diagnostiqueur immobilier va rechercher la présence des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante en réalisant une inspection visuelle et des investigations approfondies non destructives.

A savoir !
S’il repère un matériau ou un produit susceptible de contenir de l’amiante, le diagnostiqueur ne peut conclure à l’absence d’amiante sans effectuer des prélèvements pour analyse par un laboratoire agréé. Cette prestation ne peut pas être déterminée a priori ; elle représente un coût supplémentaire.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

En cas d’absence de revêtements contenant de l’amiante, le constat a une durée de validité non définie. Si des travaux d’aménagement ou de rénovation ont été réalisés depuis le diagnostic, il est conseillé de procéder à un nouveau diagnostic. En cas de présence d’amiante dans les flocages, les calorifugeages, les faux-plafonds et en fonction de leur état de conservation, le propriétaire devra :

  • soit réaliser un nouvel état de conservation dans les 3 ans,
  • soit faire procéder à des mesures d’empoussièrement,
  • soit faire procéder au retrait ou au confinement des matériaux et produits contenant de l’amiante.

Les résultats du diagnostic amiante sont synthétisés dans un rapport de repérage qui comprend notamment :

  • la localisation précise des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante,
  • l’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux,
  • les consignes générales de sécurité à respecter,
  • le schéma de localisation des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante et des prélèvements effectués,
  • une copie des procès verbaux des résultats d’analyse des laboratoires.

 

Sanctions

Le non respect des obligations du propriétaire relatives à la prévention du risque amiante sont passibles d’amendes selon le barème suivant, selon qu’il s’agit de personnes physiques ou de sociétés et syndicats de copropriété (Art. X du code de la santé publique) :

Le diagnostic technique amiante dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation et des immeubles à usage autre que d’habitation

En application de l’article R. 1334-22 du code de la construction et de l’habitation, un dossier de diagnostic technique amiante (DTA) doit être constitué par les propriétaires pour les parties communes des immeubles collectifs d’habitation ou des immeubles à usage autre que d’habitation (bureaux, locaux industriels, locaux commerciaux…) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le dossier doit faire état des recherches d’amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds, mais aussi dans les matériaux et produits susceptibles d’en contenir et dont la liste est définie par la réglementation. Le contenu du dossier technique amiante doit faire l’objet d’une synthèse sous forme d’une fiche récapitulative, annexée au dossier technique.

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